Avenue des Tamaris 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1773591
Référence communale PU-38003
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Le placement de 4 enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires 10-05-2021
Dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2021
 Fin de la suspension 02-12-2021
Notification de la décision 04-02-2022
Validité du permis 04-02-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2021 12/CL3/1778843
03-03-2021 12/PU/1778356 15-09-2021
28-05-2020 12/PU/1749846 25-09-2020
05-02-2019 12/PU/1702950 09-12-2019
21-03-2017 PU/632254 20-12-2021
27-02-2015 12/IPE/559557 07-09-2015
17-10-2014 12/PFD/550569 22-12-2016
01-04-2008 PU/219454
03-05-2007 PU/219231 05-12-2007
01-01-2002 PU/217048 17-10-2003
03-09-1997 PU/217394 19-12-1997
17-07-1997 PU/217047 21-11-1997
31-03-1995 PU/216813 12-05-1995

Ligne du temps