Boulevard Louis Mettewie 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1773544
Identifiant1773544
Référence communalePU-38001

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2021
Éléments complémentaires 11-03-2021
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l'utilisation et de la volumétrie (as built) de l'étage technique (22e niveau)

Parcelles cadastrales concernées

21526D0063/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-04-2019 12/PU/1709261 09-12-2019 Octroyé
06-07-2015 12/PFD/567166 20-08-2015 Octroyé
22-07-2009 12/PFD/235218 07-09-2009 Octroyé
27-02-2004 12/PFD/154746 25-05-2004 Octroyé
11-05-1966 PU/212017 13-04-1967 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps