Rue Darimon 5-7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de l'augmentation du nombre de logements de 9 à 11 unités, de la démolition du mur mitoyen extérieur et de la création d'annexes au rez-de-chaussée ainsi que la création de lucarnes en toiture
PM : la régularisation de l'augmentation du nombre de logements de 9 à 11 unités, de la démolition du mur mitoyen extérieur et de la création d'annexes au rez-de-chaussée ainsi que la création de lucarnes en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1772777 |
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Référence communale | PU-37997 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2022 |
Fin de la suspension | 22-12-2022 |
Notification de la décision | 12-01-2023 |
Début des travaux | 27-11-2023 |
Validité du permis | 12-01-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué