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Rue de la Vieillesse Heureuse 8
1080 Bruxelles

La construction d'un centre de jour pour enfants non scolarisés (826m²)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1772531
Référence communale PU-37996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-01-2021
Éléments complémentaires 22-02-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 02-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques