Rue de l'Ecole 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification de l'aménagement intérieur des 3 logements existants aux étages de l'immeuble avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 307 m² | 307 m² | 307 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1772412 |
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Référence communale | PU-37991 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2021 |
Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2021 |
Fin de la suspension | 25-11-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Début des travaux | 01-11-2022 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué