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Rue de l'Ecole 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification de l'aménagement intérieur des 3 logements existants aux étages de l'immeuble avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² 307 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1772412
Référence communale PU-37991
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires 05-11-2021
Dossier complet 10-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2021
 Fin de la suspension 25-11-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Début des travaux 01-11-2022
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques