rue de Ribaucourt 181-183
1080 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1771868
Identifiant1771868
Référence communalePU-37981

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires 12-02-2021
Accusé de réception dossier complet 03-03-2021
Notification de la décision 30-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au non-respect du permis PU-37.117, du réaménagement des sous-sols, de modifications intérieures au 4ème étage et de la création d'un brisis dans le volume arrière de toiture (total maintenu de 4 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21012A0161/00K000, 21012A0161/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 566 m² 566 m² 566 m²
Commerce 140 m² 140 m² 140 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2020 12/PU/1751333 25-09-2020 Octroyé
12-10-2017 PU/653862 02-07-2019 Octroyé
06-10-2015 PU/582765 13-09-2017 Refusé
10-08-1960 PU/212764 À l'instruction
09-12-1933 PU/543866 09-12-1933 Octroyé
PU/566522 À l'instruction
PU/566558 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps