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Rue de Ribaucourt 181
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1771868
Identifiant1771868
Référence communalePU-37981

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la mise en conformité de modifications survenues en cours lors de l’exécution du permis 37117

Parcelles cadastrales concernées

21012A0161/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2020 12/PU/1751333 25-09-2020 Octroyé
12-10-2017 PU/653862 02-07-2019 Octroyé
06-10-2015 PU/582765 13-09-2017 Refusé
PU/566558 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps