Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
La régularisation du changement d'utilisation d'un tearoom en commerce avec cuisine et consommation sur place (123m²), l'aménagement du sous-sol en réserve liée au commerce (18m²) et 3 caves ainsi que la pose de deux enseignes
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
14-01-2021
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Dossier complet |
18-02-2021 |
Notification de la décision |
21-04-2021
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Validité du permis |
21-04-2024
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Instances d'avis