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Rue d'Enghien 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1771847
Identifiant1771847
Référence communalePU-37978

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Le changement d'affectation d'un café en snack avec petite restauration

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00W076

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2020 12/PU/1754669 12-11-2020 Refusé
27-05-2013 PU/487745 22-01-2014 Octroyé
12-11-1996 PP/209374 18-04-1997 Octroyé
30-10-1978 ENS/209373 21-11-1978 Octroyé
07-01-1954 PU/590847 À l'instruction
11-04-1930 PU/578987 11-04-1930 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps