Rue d'Enghien 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1771847
Identifiant1771847
Référence communalePU-37978

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-02-2021
Notification de la décision 21-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement d'utilisation d'un tearoom en commerce avec cuisine et consommation sur place (123m²), l'aménagement du sous-sol en réserve liée au commerce (18m²) et 3 caves ainsi que la pose de deux enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00W076

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 240 m² 211 m² 211 m²
Commerce 123 m² 152 m² 152 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2020 12/PU/1754669 12-11-2020 Refusé
27-05-2013 PU/487745 22-01-2014 Octroyé
12-11-1996 PP/209374 18-04-1997 Octroyé
30-10-1978 ENS/209373 21-11-1978 Octroyé
07-01-1954 PU/590847 À l'instruction
11-04-1930 PU/578987 11-04-1930 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps