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Rue Haeck 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1771328
Identifiant1771328
Référence communalePU-37973

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une annexe au rez avec changement d’affectation de commerce vers logement et la rehausse de la toiture pour la mise en œuvre d'un logement en duplex

Parcelles cadastrales concernées

21012E0023/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-03-2016 PU/595466 01-09-2016 Refusé
14-12-2010 PU/383584 14-11-2012 Octroyé
01-03-2008 12/REG/188901 Refusé
19-04-2007 PU/219218 07-11-2007 Refusé
28-05-1937 PU/551704 28-05-1937 Octroyé
12-07-1929 PU/573019 12-07-1929 Octroyé
PU/569638 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps