Rue Haeck 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport pour son changement d'affectation commerciale en logement, l'ajout d'un volume de toiture pour la création d'un duplex avec le logement du 3ème étage et la modification de la façade avant (immeuble passant de 3 à 4 logements)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 août 2021 au mardi 14 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1771328 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37973 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-01-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-06-2021 |
| Dossier complet | 22-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2021 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2021 |
| Commission de concertation | 21-09-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 21-10-2021 |
| Fin de la suspension | 21-04-2022 |
| Notification de la décision | 06-05-2022 |
| Validité du permis | 06-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué