Rue de la Sérénade 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1771101
Référence communale PU-37972
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 février 2021 au mardi 16 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 12/GOU_PU/1794909 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

DÉLIVRÉ EN RECOURS : la démolition d'une maison unifamiliale avec espace de bureau et garage pour la construction d'un immeuble de rapport comprenant 18 logements et 18 emplacements de parking

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2020
Dossier complet 21-01-2021
Début d'enquête publique 02-02-2021
Fin d'enquête publique 16-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 03-06-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-07-2021 12/GOU_PU/1794909
16-09-2016 12/GOU/611239 04-07-2017
31-12-2015 PU/589123 04-08-2016
01-08-2012 PU/473136 28-04-2013
20-11-1963 PU/213512
26-02-1958 PU/212080 25-04-1958
17-05-1929 PU/572532 17-05-1929

Ligne du temps