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Avenue du Scheutbosch 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La division d'un appartement au rez-de-chaussée avec un espace commercial attenant de 32m² et l'extension de l'appartement en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1769735
Référence communale PU-37962
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 08-02-2021
Dossier complet 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-03-2021
Fin d'enquête publique 16-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 25-06-2021
Début des travaux 29-11-2021
Validité du permis 25-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques