Avenue du Scheutbosch 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'un appartement au rez-de-chaussée avec un espace commercial attenant de 32m² et l'extension de l'appartement en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 mars 2021 au mardi 16 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1769735 |
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Référence communale | PU-37962 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-02-2021 |
Dossier complet | 18-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Notification de la décision | 25-06-2021 |
Début des travaux | 29-11-2021 |
Validité du permis | 25-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué