Rue Louis Corhay 4
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1769459
Identifiant1769459
Référence communalePU-37955

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires 30-04-2021
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la fermeture d’une terrasse arrière au 2ème étage et de la modification de la façade avant d’un immeuble de rapport de gabarit R+3 avec 4 logements

Parcelles cadastrales concernées

21526D0012/00K002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 384 m² 394 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-11-2006 PP/210647 20-02-2008 Octroyé
23-04-1999 PP/210288 16-08-1999 Octroyé
30-08-1995 PP/210287 15-12-1995 Octroyé
10-07-1964 PU/213673 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps