Rue Van Kalck 69
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1768844
Identifiant1768844
Référence communalePU-37951

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 16-02-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la division d’une maison unifamiliale en 3 appartements et du remplacement des châssis en façade avant, ainsi que la modification de la façade arrière, la création d'une lucarne en façade arrière et le réaménagement intérieur

Parcelles cadastrales concernées

21524C0217/00A003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-10-2019 12/PU/1728866 26-05-2020 Refusé
21-10-1913 PU/587708 21-10-1913 Octroyé
21-10-1913 PU/587706 21-10-1913 Octroyé
27-06-1913 PU/587601 27-06-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps