Avenue Jean Dubrucq 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension du volume du toit et le réaménagement d'une habitation unifamiliale existante et l'installation d'un escalier avec terrasses à l'arrière
ART 126/1:l'extension du volume du toit et le réaménagement d'une habitation unifamiliale existante ainsi que l'installation de terrasses et la pose d'isolation en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 août 2021 au mardi 14 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1768356 |
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Référence communale | PU-37947 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2021 |
Commission de concertation | 21-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 21-10-2021 |
Fin de la suspension | 06-12-2021 |
Notification de la décision | 12-01-2022 |
Validité du permis | 12-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué