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Avenue Jean Dubrucq 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension du volume du toit et le réaménagement d'une habitation unifamiliale existante et l'installation d'un escalier avec terrasses à l'arrière
ART 126/1:l'extension du volume du toit et le réaménagement d'une habitation unifamiliale existante ainsi que l'installation de terrasses et la pose d'isolation en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1768356
Référence communale PU-37947
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2021
Fin d'enquête publique 14-09-2021
Commission de concertation 21-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension 06-12-2021
Notification de la décision 12-01-2022
Validité du permis 12-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques