Rue Darimon 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1766282
Identifiant1766282
Référence communalePU-37929

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21522B0321/03E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-09-2020 12/PFD/1759897 À l'instruction
28-12-2016 PU/622801 10-02-2017 Octroyé
18-09-2014 PU/548287 10-06-2015 Refusé
10-12-1959 PU/212595 À l'instruction
PU/575289 À l'instruction
PU/575895 À l'instruction
PU/578750 À l'instruction
PU/597443 À l'instruction
PU/628497 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps