Rue Van Soust 573
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1765968
Identifiant1765968
Référence communalePU-37928

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2020
Éléments complémentaires 27-05-2021
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction de trois maisons mitoyennes et l'abattage de 4 arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21524C0041/00N020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2019 12/PU/1719307 23-03-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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