Rue de la Belle au Bois Dormant 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification de la façade à rue par le remplacement des garde-corps, l'ajout d'une descente d'eau de pluie et la modification du parement OBJET MODIFIE: la modification de la façade à rue : le remplacement des garde-corps et la modification du parement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1765317 |
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Référence communale | PU-37927 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2020 |
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Dossier complet | 17-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2021 |
Fin de la suspension | 11-03-2021 |
Notification de la décision | 26-03-2021 |
Validité du permis | 26-03-2024 |
Instances d'avis
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