Rue Van Kalck 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova12/PU/1765264
Identifiant1765264
Référence communalePU-37926

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 10-03-2021
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial avec un logement attenant à l'arrière en logement (3 logements en total), de l'extension arrière au niveau rez-de-chaussée ainsi que de la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21524C0276/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2014 PU/555413 02-12-2015 Octroyé
03-08-1951 PU/484807 03-08-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
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Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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