Avenue du Daring 1-3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1765175
Identifiant1765175
Référence communalePU-37922

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement d'utilisation d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place (50m²) et de la modification de la façade avant (mise en peinture du rez - noir)

Parcelles cadastrales concernées

21524C0213/00P003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-02-2006 PU/218950 À l'instruction
30-01-1987 ENS/209931 À l'instruction
18-12-1958 PU/212345 13-01-1959 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps