Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
La régularisation du changement d'utilisation d'un commerce vers un commerce avec cuisine et consommation sur place (50m²) et de la modification de la façade avant (mise en peinture du rez - noir)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
05-11-2020
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Éléments complémentaires |
08-03-2021 |
Dossier complet |
11-03-2021 |
Notification de la décision |
08-04-2021
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Validité du permis |
08-04-2024
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Instances d'avis
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