#}

Rue Fernand Brunfaut 21-31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du permis PU-36.805 (volumétrie en intérieur d'ilot, aménagement intérieur, façade, toiture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 février 2021 au lundi 22 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1765055
Référence communale PU-37920
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires 21-01-2021
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-02-2021
Fin d'enquête publique 22-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2021
 Fin de la suspension 05-11-2021
Notification de la décision 18-01-2022
Début des travaux 01-01-2022
Fin des travaux 04-02-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques