Rue Fernand Brunfaut 21-31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du permis PU-36.805 (volumétrie en intérieur d'ilot, aménagement intérieur, façade, toiture)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 février 2021 au lundi 22 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1765055 |
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Référence communale | PU-37920 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2020 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2021 |
Dossier complet | 05-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2021 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 30-03-2021 |
Fin de la suspension | 05-11-2021 |
Notification de la décision | 18-01-2022 |
Début des travaux | 01-01-2022 |
Fin des travaux | 04-02-2022 |
Validité du permis | 18-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué