Rue Vanhoegaerde 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1764446
Identifiant1764446
Référence communalePU-37917

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la modification, en application de l'art.102 du CoBAT, du permis PU-36.315 : augmentation du nombre de logements de 12 à 13 et modification de l'aménagement intérieur

Parcelles cadastrales concernées

21522B0003/00C004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.381 m² 1.388 m² Refusé
Commerce 404 m² 601 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2014 PU/553448 05-06-2018 Octroyé
15-02-1967 PU/214256 24-03-1967 Octroyé
06-05-1952 PU/583772 06-05-1952 Octroyé
05-01-1951 PU/484208 À l'instruction
PU/565830 À l'instruction
PU/628945 À l'instruction
PU/629241 À l'instruction
PU/695660 À l'instruction
PU/695781 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps