Boulevard Léopold II 182
1080 Molenbeek-Saint-Jean
ART.126: la création d'un duplex RDC/+1 dans un immeuble de rapport (passant de 3 à 2 logements) ainsi qu'un retour au pristin état de la façade avant - OBJET MODIFIE: ART.126: la régularisation de la création d'un duplex RDC/+1 dans un immeuble de rapport (passant de 3 à 2 logements) ainsi qu'un retour au pristin état de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1764269 |
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Référence communale | PU-37915 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 22-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-10-2021 |
Fin de la suspension | 13-01-2022 |
Notification de la décision | 04-02-2022 |
Début des travaux | 01-09-2023 |
Validité du permis | 04-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué