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Rue du Chien Vert 6B
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La création d’un escalier vers les combles au sein d’une habitation 3-chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 196 m² 196 m² 196 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1763378
Référence communale PU-37902
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2020
Dossier complet 23-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-11-2020
Début des travaux 17-01-2022
Fin des travaux 06-04-2022
Validité du permis 20-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques