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Rue de la Cité Joyeuse 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'extension du volume au 1er étage d'un équipement pour l'agrandissement du service administratif (38m²)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1763266
Référence communale PU-37901
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires 13-01-2021
Dossier complet 21-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2021
 Fin de la suspension 01-06-2021
Notification de la décision 02-07-2021
Validité du permis 02-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques