Rue de la Cité Joyeuse 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1763266
Identifiant1763266
Référence communalePU-37901

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d'une extension au premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21524C0156/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2017 PU/638540 03-07-2017 Octroyé
20-02-2014 AA/498170 22-04-2014 Octroyé
08-10-2013 AA/492912 22-07-2014 Octroyé
08-05-2012 AA/465619 29-11-2012 Octroyé
23-03-2011 AA/402172 À l'instruction
29-10-2009 AA/270448 À l'instruction
24-08-2009 AA/235923 À l'instruction
04-09-2008 AA/219566 29-12-2008 Octroyé
31-01-2007 AA/219187 23-03-2007 Octroyé
24-03-2006 AA/218969 09-06-2006 Octroyé
22-04-2005 AA/218563 19-08-2005 Octroyé
25-06-2004 PU/218441 29-09-2004 Octroyé
02-04-2004 AA/218360 22-11-2004 Octroyé
30-01-2002 PU/217611 19-04-2002 Octroyé
04-03-1996 PU/216956 26-04-1996 Octroyé
04-07-1994 PU/217610 02-12-1994 Octroyé
28-09-1988 AA/216650 09-02-1990 Octroyé
05-04-1971 PU/214876 07-05-1971 Octroyé
13-07-1967 PU/213793 À l'instruction
07-12-1964 PU/213750 À l'instruction
28-11-1957 PU/211932 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps