Chaussée de Ninove 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation et l'extension d'un rez-de-chaussée commercial (Pizzeria en un Sushi Bar - 112m²) ainsi que la modification de la façade avant et la pose d'une enseigne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 75 m² | 103 m² | 103 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1762554 |
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Référence communale | PU-37899 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-07-2021 |
Dossier complet | 10-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-02-2021 |
Fin de la suspension | 10-05-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué