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Chaussée de Ninove 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation et l'extension d'un rez-de-chaussée commercial (Pizzeria en un Sushi Bar - 112m²) ainsi que la modification de la façade avant et la pose d'une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 103 m² 103 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1762554
Référence communale PU-37899
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2020
Éléments complémentaires 16-07-2021
Dossier complet 10-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 17-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2021
 Fin de la suspension 10-05-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques