Rue Osseghem 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1761702
Identifiant1761702
Référence communalePU-37894

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet 18-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 09-03-2021
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la création d'annexes au rez-de-chaussée, la fermeture d'un balcon au 1er étage et le réaménagement intérieur d'un appartement duplex de 88m² situé au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un immeuble de rapport R+3+T

Parcelles cadastrales concernées

21526D0258/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2015 PU/564555 27-07-2016 Octroyé
03-01-1935 PU/208902 11-01-1935 Octroyé
21-02-1930 PU/578641 21-02-1930 Octroyé
06-10-1925 PU/691774 06-10-1925 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps