Avenue des Myrtes 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1761492
Identifiant1761492
Référence communalePU-37891

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l’aménagement d’une terrasse sur une toiture plate existante de 7m² pour l’appartement situé au 1er étage d’un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21526D0038/00V002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 225 m² 225 m² 225 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-01-1993 PU/217363 25-06-1993 Octroyé
19-02-1960 PU/212659 À l'instruction
26-02-1957 PU/211860 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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