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Rue du Hoogbosch 108
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le remplacement des menuiseries existantes en PVC blanc (porte d'entrée, porte de garage et châssis) d’une maison unifamiliale R+2 par des menuiseries en PVC gris

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1760857
Référence communale PU-37886
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2020
Dossier complet 13-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 04-12-2020
Notification de la décision 17-12-2020
Début des travaux 06-07-2022
Fin des travaux 03-11-2022
Validité du permis 17-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques