Rue de l'Elégie 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1760144
Identifiant1760144
Référence communalePU-37884

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21524C0264/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-09-1955 PU/210992 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps