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Scheldestraat 133-149
1080 Bruxelles

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un terrain en parking pour 26 voitures (renouvellement du permis PU-36.894 délivré en date du 24/04/2017 pour 4 ans)

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1759173
Référence communale PU-37873
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires 12-10-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 17-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2021
 Fin de la suspension 04-06-2021
Notification de la décision 07-07-2021
Fin des travaux 27-04-2022
Validité du permis 07-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques