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Chaussée de Gand 579
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d’une annexe arrière et la régularisation de l’aménagement des combles en chambres : maison unifamiliale 3-chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1758260
Référence communale PU-37864
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2020
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2020
 Fin de la suspension 12-04-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Début des travaux 27-06-2022
Validité du permis 27-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques