Rue Sainte-Marie 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova12/PU/1756837
Identifiant1756837
Référence communalePU-37857

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la couverture de la cour pour le changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial en logement (type studio)

Parcelles cadastrales concernées

21522B0334/00L004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2016 PU/622659 06-04-2018 Octroyé
27-02-2015 12/GOU/559596 Octroyé
04-07-2014 PU/543111 22-01-2015 Refusé
24-06-1938 PU/556698 24-06-1938 Octroyé
23-04-1937 PU/551555 23-04-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici












Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps