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Rue de Groeninghe 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un atelier en maison unifamiliale ainsi que l'extension du rez-de-chaussée, le réaménagement intérieur et la modification de la façade à rue - Objet Modifié: le changement de destination d'un atelier en maison unifamiliale ainsi que le réaménagement intérieur et la modification de la façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 216 m² 0 m² 0 m² -216 m²
Logement 0 m² 214 m² 214 m² 214 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1756560
Référence communale PU-37855
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2020
Éléments complémentaires 03-09-2020
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2020
 Fin de la suspension 29-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 08-06-2022
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques