Chaussée de Gand 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova12/PU/1753656
Identifiant1753656
Référence communalePU-37843

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 30-04-2021
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la couverture de la cour ainsi que la création d’un parking non couvert (8 emplacements voitures – 18 emplacements vélos)

Parcelles cadastrales concernées

21522B0511/00K000, 21522B0518/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-01-2018 12/PFD/662863 Refusé
10-11-2017 PU/656493 À l'instruction
15-04-2008 PP/210694 24-09-2008 Octroyé
07-10-2002 ENS/209318 À l'instruction
03-10-2002 PU/216520 10-01-2003 Refusé
08-09-1987 PU/216519 30-10-1987 Octroyé
09-04-1987 ENS/209942 À l'instruction
25-06-1986 PP/209317 À l'instruction
10-06-1986 PU/215973 12-09-1986 Octroyé
05-11-1974 PU/215236 25-06-1976 Octroyé
06-07-1971 PU/214376 03-09-1971 Octroyé
26-09-1966 PU/214154 À l'instruction
13-04-1966 PU/214095 À l'instruction
22-05-1962 PU/213196 À l'instruction
11-06-1954 PU/210867 À l'instruction
01-09-1953 PU/590504 À l'instruction
22-02-1946 PU/474566 À l'instruction
03-04-1944 PU/470808 À l'instruction
27-02-1930 PU/578790 27-02-1930 Octroyé
18-10-1929 PU/573533 18-10-1929 Octroyé
PU/465863 À l'instruction
PU/475090 06-06-1946 Octroyé
PU/568708 À l'instruction
PU/575444 À l'instruction
PU/578707 À l'instruction
PU/579721 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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