Rue Reimond Stijns 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1753314
Identifiant1753314
Référence communalePU-37836

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-07-2020
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d’une annexe arrière et de la modification des menuiseries en façade avant d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21526D0289/00Z003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-03-1909 PU/552763 12-03-1909 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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