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Rue Reimond Stijns 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d’une annexe arrière et de la modification des menuiseries en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 137 m² 137 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1753314
Référence communale PU-37836
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2020
Dossier complet 30-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2020
 Fin de la suspension 18-06-2021
Notification de la décision 12-02-2021
Début des travaux 13-09-2021
Fin des travaux 17-11-2021
Validité du permis 12-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques