Rue de Birmingham 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1752765
Identifiant1752765
Référence communalePU-37830

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 02-09-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 29-09-2020
Fin d'enquête publique 13-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La régularisation de la transformation et la division d'une maison de commerce avec 2 logements en un immeuble de 4 logements , la création d'une lucarne en façade avant et arrière et la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00S107

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-1994 PU/217605 10-02-1995 Octroyé
05-07-1946 PU/475294 À l'instruction
30-10-1925 PU/691814 30-10-1925 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps