Chaussée de Gand 414
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison unifamiliale en un immeuble de rapport de 4 appartements comprenant un bureau pour profession libérale, et la construction d'un immeuble comprenant 1 cabinet médical au rez-de-chaussée et 3 appartements aux étages sur la parcelle adjacente non construite (7 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1752673 |
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Référence communale | PU-37829 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2020 |
Dossier complet | 29-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-02-2021 |
Fin de la suspension | 10-06-2021 |
Notification de la décision | 07-07-2021 |
Début des travaux | 18-10-2021 |
Validité du permis | 07-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué