Rue Ransfort 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1751881
Identifiant1751881
Référence communalePU-37823

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires 28-08-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que l'extension du logement existant au 3e étage sur la mansarde

Parcelles cadastrales concernées

21523B0933/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/472546 À l'instruction
PU/477484 À l'instruction
PU/477483 À l'instruction
PU/544453 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps