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Rue de Ribaucourt 181-183
1080 Bruxelles

La modification, suivant l'article 102 du CoBAT, du permis PU-37.117 par le changement de coloris des tuiles de la façade avant et le placement d'un enduit en façade arrière

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1751333
Référence communale PU-37818
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-06-2020
Dossier complet 23-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques