Chaussée de Ninove 1019
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1750322
Identifiant1750322
Référence communalePU-37812

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Accusé de réception dossier complet 20-08-2020
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 03-03-2021
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'extension arrière et la rehausse d'un immeuble de rapport avec augmentation du nombre de logements (4 logements au total)

Parcelles cadastrales concernées

21524C0036/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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