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Chaussée de Ninove 1019
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension arrière et la rehausse d'un immeuble de rapport avec augmentation du nombre de logements (4 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 451 m² 451 m² 225 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1750322
Référence communale PU-37812
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 03-03-2021
Notification de la décision 06-04-2021
Validité du permis 06-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques