Chaussée de Ninove 1019
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension arrière et la rehausse d'un immeuble de rapport avec augmentation du nombre de logements (4 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 226 m² | 451 m² | 451 m² | 225 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1750322 |
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Référence communale | PU-37812 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-08-2020 |
Dossier complet | 20-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
Commission de concertation | 22-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 19-11-2020 |
Fin de la suspension | 03-03-2021 |
Notification de la décision | 06-04-2021 |
Validité du permis | 06-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué