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Rue du Korenbeek 246
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la façade avant et de la couverture de la terrasse arrière du 1er étage et la construction d’un 3ème étage pour une maison unifamiliale R+2 (1 logement au total)
Objet PM : la création d’un 3ème étage sous combles d'une maison unifamiliale R+2 ainsi que la régularisation de la façade avant et de la couverture de la terrasse arrière du 1er étage (1 logement au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 192 m² 192 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1749624
Référence communale PU-37802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 07-07-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 21-01-2021
Notification de la décision 12-02-2021
Validité du permis 12-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques