Rue du Korenbeek 246
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la façade avant et de la couverture de la terrasse arrière du 1er étage et la construction d’un 3ème étage pour une maison unifamiliale R+2 (1 logement au total)
Objet PM : la création d’un 3ème étage sous combles d'une maison unifamiliale R+2 ainsi que la régularisation de la façade avant et de la couverture de la terrasse arrière du 1er étage (1 logement au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 154 m² | 192 m² | 192 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1749624 |
---|---|
Référence communale | PU-37802 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-07-2020 |
Dossier complet | 20-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
Commission de concertation | 22-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 19-11-2020 |
Fin de la suspension | 21-01-2021 |
Notification de la décision | 12-02-2021 |
Validité du permis | 12-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué