Rue d'Enghien 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.906.15, de la transformation et du réaménagement du bâtiment à rue (3 logements au total), de l'extension du rez-de-chaussée et du sous-sol sur toute la profondeur de la parcelle pour la création d'un lieu de culte (409m²) ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 195 m² | Refusé | 195 m² |
Logement | 402 m² | 339 m² | Refusé | -63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1747010 |
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Référence communale | PU-37790 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2020 |
Dossier complet | 29-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Notification de la décision | 11-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué