Chaussée de Gand 140-140A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La transformation du rez-de-chaussée et du sous-sol d'un commerce (1924m²) et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Grand commerce spécialisé | 1.924 m² | 1.918 m² | 1.918 m² | -6 m² |
Logement | 294 m² | 301 m² | 301 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1746993 |
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Référence communale | PU-37788 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2020 |
Dossier complet | 20-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 22-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 10-12-2020 |
Fin de la suspension | 21-01-2021 |
Notification de la décision | 19-02-2021 |
Début des travaux | 06-12-2022 |
Validité du permis | 19-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation