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Chaussée de Gand 140-140A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation du rez-de-chaussée et du sous-sol d'un commerce (1924m²) et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.924 m² 1.918 m² 1.918 m² -6 m²
Logement 294 m² 301 m² 301 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1746993
Référence communale PU-37788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2020
Éléments complémentaires 08-07-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 22-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2020
 Fin de la suspension 21-01-2021
Notification de la décision 19-02-2021
Début des travaux 06-12-2022
Validité du permis 19-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques