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Place de la Duchesse de Brabant 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification du permis PU-37.408 par l’article 102 du CoBAT : la suppression de la terrasse en toiture (bâtiment avant) et la création d'un espace polyvalent en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.080 m² 1.080 m² 1.080 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1746701
Référence communale PU-37787
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2020
Éléments complémentaires 25-08-2020
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 20-01-2021
Notification de la décision 12-02-2021
Début des travaux 26-03-2021
Fin des travaux 06-07-2022
Validité du permis 12-02-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques