Place de la Duchesse de Brabant 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification du permis PU-37.408 par l’article 102 du CoBAT : la suppression de la terrasse en toiture (bâtiment avant) et la création d'un espace polyvalent en intérieur d'ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.080 m² | 1.080 m² | 1.080 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1746701 |
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Référence communale | PU-37787 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2020 |
Dossier complet | 31-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 19-11-2020 |
Fin de la suspension | 20-01-2021 |
Notification de la décision | 12-02-2021 |
Début des travaux | 26-03-2021 |
Fin des travaux | 06-07-2022 |
Validité du permis | 12-02-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué