Rue de la Belle au Bois Dormant 26-28
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1746514
Identifiant1746514
Référence communalePU-37786

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2020
Éléments complémentaires 30-04-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison de repos en un immeuble de 11 unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21524C0063/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2016 PL/608955 05-09-2016 Octroyé
29-05-2007 PU/219246 À l'instruction
18-08-1978 PU/215566 18-08-1978 Octroyé
15-07-1976 PU/215565 30-06-1978 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps