Rue Isidoor Teirlinck 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1744608
Identifiant1744608
Référence communalePU-37778

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2020
Éléments complémentaires 17-04-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 16-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régularisation du changement d’affectation du rez-de-chaussée de bureau et commerce en logement, de la couverture partielle de la cour et du réaménagement du bâtiment en fond de parcelle (passant de 2 à 3 logements), ainsi que l’aménagement des combles en logement pour la création d’un duplex 3-chambres ;

Parcelles cadastrales concernées

21523B0911/00N009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-10-1951 PU/487258 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 16-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps