Rue Isidoor Teirlinck 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement d’affectation du rez-de-chaussée de bureau et commerce en logement, de la couverture partielle de la cour et du réaménagement du bâtiment en fond de parcelle (passant de 2 à 3 logements), ainsi que l’aménagement des combles en logement pour la création d’un duplex 3-chambres
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1744608 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37778 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-03-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-04-2020 |
| Dossier complet | 08-06-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 16-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
| Commission de concertation | 07-07-2020 |
| Notification de la décision | 12-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué