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Rue Auguste Van Zande 47
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, dans un immeuble de rapport (R+2+T) comprenant 6 logements, de la fermeture des balcons par des châssis en façade arrière au 1er et au 2ème étage et de la modification des menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 636 m² 656 m² 656 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1744323
Référence communale PU-37773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2020
Éléments complémentaires 04-06-2020
Dossier complet 23-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-07-2020
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques