Rue de la Borne 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la création d'un duplex, dans un immeuble de rapport, entre un logement existant au 3ème étage gauche et les combles ainsi que de la fermeture de la terrasse en façade arrière au 3ème étage gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 370 m² | 427 m² | 427 m² | 57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1743720 |
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Référence communale | PU-37768 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2020 |
Dossier complet | 31-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2020 |
Fin de la suspension | 29-01-2021 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Début des travaux | 14-11-2022 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué