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Rue de la Borne 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la création d'un duplex, dans un immeuble de rapport, entre un logement existant au 3ème étage gauche et les combles ainsi que de la fermeture de la terrasse en façade arrière au 3ème étage gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 370 m² 427 m² 427 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1743720
Référence communale PU-37768
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 10-07-2020
Dossier complet 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-11-2020
 Fin de la suspension 29-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 14-11-2022
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques