#}

Rue Vanderstichelen 153
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison de commerce en maison unifamiliale comprenant la démolition des annexes arrière, la rehausse du volume principal et la construction de lucarnes en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 25 m² 0 m² 0 m² -25 m²
Logement 148 m² 199 m² 199 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1742409
Référence communale PU-37765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 20-04-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-09-2020
 Fin de la suspension 30-10-2020
Notification de la décision 10-11-2020
Début des travaux 12-04-2021
Validité du permis 10-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques