Rue Delaunoy 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1742014
Identifiant1742014
Référence communalePU-37758

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2020
Éléments complémentaires 11-03-2020
Accusé de réception dossier complet 23-03-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation et le changement d'affectation d'un bâtiment industriel en intérieur d'ilot en deux logements (de 7 à 9 logements en total) et un espace bureau (156m²)

Parcelles cadastrales concernées

21522B0468/00B013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-2013 12/PFD/493373 07-11-2013 Octroyé
04-03-1949 PU/478224 À l'instruction
14-11-1940 PU/559123 14-11-1940 Octroyé
04-08-1939 PU/558885 04-08-1939 Octroyé
05-08-1938 PU/556764 05-08-1938 Octroyé
PU/580322 À l'instruction
PU/695895 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 24-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps