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Avenue Edouard Bénès 147
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L’aménagement d’une terrasse sur la toiture d’un garage existant pour l’appartement 1-chambre situé au 1er étage d’un immeuble de rapport (4 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 487 m² 487 m² 487 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1741894
Référence communale PU-37757
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2020
Éléments complémentaires 09-04-2020
Dossier complet 09-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-06-2020
 Fin de la suspension 23-06-2020
Notification de la décision 15-07-2020
Début des travaux 15-07-2021
Fin des travaux 31-08-2021
Validité du permis 15-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques